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KONSTANTINA ZIVLA
Avocat INTERPOL | Notices Rouges & Procédures devant la CCF
Assistance juridique spécialisée en matière de Notices Rouges INTERPOL, diffusions, demandes d’accès, d’effacement et demandes préventives dans le monde entier.
Konstantina Zivla est une avocate pénaliste internationale spécialisée dans les Notices Rouges INTERPOL, les procédures devant la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF) et la défense pénale transfrontalière. Elle conseille et représente des clients dans le monde entier dans des affaires complexes impliquant notamment des Notices Rouges, Notices Bleues, Notices Vertes, Notices Jaunes et diffusions INTERPOL.
Confidential Consultations · International Representation · Evidence-led Legal Strategy
Reprenez le contrôle de votre dossier INTERPOL
Une Notice Rouge INTERPOL n’est pas un mandat d’arrêt et n’établit pas la culpabilité d’une personne. Il s’agit d’une alerte internationale diffusée aux autorités chargées de l’application de la loi dans les 196 pays membres d’INTERPOL. Elle peut néanmoins entraîner d’importantes conséquences pratiques, notamment des restrictions de voyage, des difficultés bancaires et une atteinte considérable à la réputation.
Contester une Notice Rouge ou une diffusion INTERPOL exige une expertise juridique spécialisée, une stratégie soigneusement structurée et une connaissance approfondie des règles d’INTERPOL, notamment de son Règlement sur le traitement des données (RTD).
Nous représentons des personnes faisant l’objet de Notices Rouges et de diffusions INTERPOL potentiellement abusives, politiquement motivées ou non conformes aux règles d’INTERPOL, notamment dans le cadre de demandes d’accès, de rectification et d’effacement de données devant la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF).
Demandes juridiques visant à déterminer si INTERPOL traite des données personnelles concernant une personne, notamment si une Notice Rouge, une diffusion ou une autre alerte figure dans ses fichiers. Toutes les Notices Rouges ne sont pas accessibles au public. Une demande d’accès auprès de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF) constitue donc souvent une première étape essentielle.
Représentation juridique devant la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF) afin de demander l’effacement de données, d’une Notice Rouge ou d’une diffusion lorsqu’elles ne respectent pas les règles d’INTERPOL, notamment en raison de leur caractère politique, militaire, religieux ou autrement abusif ou non conforme au cadre juridique applicable.
Assistance juridique préventive lorsqu’il existe un risque qu’une Notice Rouge, une diffusion ou une autre alerte INTERPOL soit sollicitée ou diffusée. Une démarche préventive peut permettre de porter à l’attention d’INTERPOL des éléments relatifs à un risque d’utilisation abusive de ses systèmes avant l’émission d’une alerte et de préserver les arguments pertinents pour toute procédure ultérieure d’accès, de rectification ou d’effacement des données.
Konstantina Zivla
Qui est Konstantina Zivla ?
Konstantina Zivla est une avocate pénaliste chypriote intervenant à l’international, spécialisée dans les affaires INTERPOL et la représentation devant la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF).
Son activité couvre notamment les Notices Rouges INTERPOL, les diffusions, les demandes d’accès, de rectification et d’effacement de données, ainsi que les autres notices d’INTERPOL, notamment les Notices Bleues, Vertes et Jaunes.
Son approche associe une analyse juridique approfondie, une stratégie adaptée à chaque dossier et une attention particulière aux conséquences concrètes que les mesures INTERPOL peuvent avoir pour ses clients. Les affaires INTERPOL dépassent les frontières. Sa pratique également.
Représentation spécialisée, de bout en bout.
Tout savoir sur les notices INTERPOL
Questions fréquemment posées sur INTERPOL
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1. Peut-on faire supprimer une Notice Rouge INTERPOL ?
Yes. A Red Notice may be challenged where it does not comply with INTERPOL’s Constitution, Rules on the Processing of Data or applicable human-rights standards. Deletion requests are considered by INTERPOL’s Commission for the Control of Files
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2. Comment un avocat peut-il contester une Notice Rouge INTERPOL ?
Un avocat intervenant dans les affaires INTERPOL peut préparer une demande juridiquement structurée devant la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF), en identifiant les motifs juridiques et factuels susceptibles de justifier la rectification ou l’effacement des données.
Selon les circonstances, ces motifs peuvent notamment concerner le caractère politique de la demande, des questions relatives aux droits fondamentaux, des informations inexactes ou obsolètes, un défaut de proportionnalité, des garanties procédurales insuffisantes ou d’autres violations des règles d’INTERPOL. -
3. Pourquoi faire appel à Konstantina Zivla pour une affaire INTERPOL ?
Lorsqu’une personne fait l’objet d’une Notice Rouge INTERPOL, d’une diffusion ou d’une procédure d’extradition, les conséquences peuvent dépasser largement le cadre de la procédure juridique. Elles peuvent affecter les déplacements internationaux, le lieu de résidence, l’activité professionnelle, les relations bancaires et, plus largement, la vie personnelle et familiale.
Konstantina Zivla intervient dans les affaires INTERPOL et les procédures devant la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF). Son approche repose sur une analyse juridique approfondie de chaque dossier, l’identification des règles d’INTERPOL applicables et l’élaboration d’une stratégie adaptée aux circonstances particulières du client.
Chaque affaire est examinée individuellement, notamment au regard de son contexte factuel, des procédures pénales ou d’extradition concernées, des données enregistrées par INTERPOL et des conséquences internationales susceptibles d’en découler.
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4. Je réside en France. Puis-je consulter Konstantina Zivla pour une affaire INTERPOL ?
Oui. Konstantina Zivla conseille et représente des clients à l’international, y compris des personnes résidant en France et dans d’autres pays européens.
Les affaires INTERPOL sont, par nature, transfrontalières. Son activité permet d’accompagner des clients à distance dans les procédures relatives aux Notices Rouges, aux diffusions, aux demandes d’accès, de rectification ou d’effacement de données, ainsi que dans les procédures devant la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF).
Lorsqu’une affaire nécessite également l’intervention d’un avocat dans une procédure nationale en France, notamment en matière d’arrestation ou d’extradition, la représentation devant INTERPOL peut être coordonnée avec le conseil local compétent.
